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La loi canadienne antipourriel sera en vigueur le 1er juillet 2014. Êtes-vous prêts ?

By mai 19, 2014 mai 8th, 2017 3 Comments

Article de Fabienne Fayad.

Est-ce que vous avez une liste de courriels que vous utilisez pour l’envoi d’information de façon régulière à vos clients actuels et clients potentiels? Si oui, il va être important de vous assurer qu’à partir du 1er juillet 2014 que vous avez la permission de leur envoyer des courriels.

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Voici un extrait pour votre information:

La nouvelle Loi Canadienne anti-pourriel a été adoptée en décembre 2010 et, à la suite d'une ordonnance du gouverneur en conseil et elle entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Une fois en vigueur, la Loi contribuera à protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises demeurent concurrentielles sur le marché mondial.

Lorsque la nouvelle Loi sera en vigueur, elle interdira généralement :

  • d'envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement (la permission) du destinataire, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, à des comptes de réseaux sociaux et des messages textes à des cellulaires;
  • de modifier des données de transmission dans un message électronique faisant en sorte que le message soit livré à un destinataire différent sans consentement exprès;
  • d'installer des programmes d'ordinateur sans le consentement exprès du propriétaire de l'ordinateur ou de son représentant, tel qu'un employé autorisé;
  • d'utiliser en ligne des indications fausses ou trompeuses visant à faire la promotion de produits ou de services;
  • de recueillir des renseignements personnels en accédant à un système informatique d'une manière qui contrevient aux lois fédérales (p. ex. le Code criminel du Canada);
  • de recueillir des adresses électroniques en utilisant des programmes d'ordinateur ou en utilisant de telles adresses sans permission (aussi appelé collecte d'adresses).

Source : http://www.ic.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/h_00039.html

Pour plus d’information à la page de question et réponses:

http://www.ic.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/h_00050.html

Alors êtes-vous prêts ? Avez-vous déjà validé votre liste de courriel ?

Avez-vous vérifié que vous avez le droit de continuer à envoyer des courriels à votre liste ?

Ou êtes-vous comme la majorité des petites entreprises offrant des produits et services sur Internet ? C’est-à-dire pas prêts!

C’est même une terrible nouvelle pour vous, car votre entreprise est surtout basée sur Internet et vous ne savez pas quoi faire maintenant pour ne pas perdre votre liste de courriel.

 Ne paniquez pas! Il vous reste un mois pour corriger la situation et obtenir l’accord des gens.

Cependant, comment faire pour ne pas perdre 90% de votre liste de courriel parce que les gens ne prennent pas le temps de se réinscrire sur votre liste ?

Voici quelques conseils pour vous:

  • Les gens vont se réinscrire à votre liste si vous leur donnez quelque chose en échange et que vous leur demandez, par la même occasion, leur permission pour garder le contact par la suite.
  • Ce quelque chose en échange pourrait être un cadeau gratuit à télécharger. Par exemple : e-book, MP3, Vidéo… ou autre chose.
  • Vous devrez utiliser un système (avec confirmation électronique) afin de confirmer qu’ils sont d’accord de faire partie de votre liste de courriel. Il est possible pour cela d’utiliser un outil comme GetResponse ou Mailchimp ou un autre outil.
  • Les gens doivent pouvoir confirmer qu’ils veulent toujours être sur votre liste d'envoi et pouvoir se désabonner rapidement et automatiquement s’ils ne veulent plus recevoir de messages de votre part.

Alors, dépêchez-vous et commencez par préparer votre « cadeau gratuit». Ensuite, commencez à préparer le courriel de confirmation que vous enverrez à votre liste avant le 1er juillet.

En espérant que cela vous aidera à vous préparer à l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

Amicalement,

Fabienne avec veste de cuir

Fabienne Fayad

P.-S. Je vous rappelle que ce site est uniquement pour votre information et que je ne suis pas avocate. Il faut donc toujours consulter le professionnel approprié avant de prendre une décision importante pour vous ou votre entreprise.

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Note :

Cet article est écrit uniquement pour votre information et il n'y a aucune promesse de gain. Il n'y a pas de recette magique pour gagner rapidement de l'argent. Il faut travailler fort pour réaliser ces rêves!

N’oubliez pas de toujours consulter vos conseillers professionnels (comptable, avocats) avant de prendre une décision financière importante. Ce site est pour votre information seulement. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées ici que pour faciliter votre compréhension. Aucune promesse ou garantie de gains ne vous est faite. Lire aussi la note importante du blogue.

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