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Articles de Richard Goulet

Oct 31
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Est-ce que cette personne est votre employé ?

By Articles de Richard Goulet No Comments

Employé, sous-traitant ou fournisseur ? Votre entreprise est en croissance, et vous avez besoin d’aide pour avancer. Mais quel est le statut juridique des gens qui joignent votre équipe ? Quel est l’impact d’avoir un employé plutôt que de faire affaire avec un travailleur autonome ? Vos responsabilités seront différentes si vous faites appel à un salarié plutôt qu’à un travailleur autonome. Un employeur (c’est à dire qui engage des employés) a des obligations légales particulières. Entre autres, l’employeur doit retenir des déductions à la source pour ses employés et les remettre aux gouvernements. En plus d’un montant qui doit être retenu sur…

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Sep 22
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jeune femme au bureau soucieuse

Comment remplir vos obligations auprès du gouvernement?

By Articles de Richard Goulet, Collaborations spéciales 4 Comments

Comment remplir vos obligations financières auprès des organismes gouvernementaux ? Vous devez rencontrer certaines obligations financières auprès des gouvernements lorsque vous exploitez une entreprise. Ces obligations comprennent, entre autres : Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec ; Impôt des particuliers pour vos revenus d’entreprise, si votre entreprise n’est pas incorporée ; Impôt des sociétés, si votre entreprise est incorporée ; Impôt des particuliers et déductions à la source diverses (Régie des rentes du Québec, assurance-parentale, assurance-emploi, CSST) pour vos employés. Nous nous concentrerons aujourd’hui sur l’inscription et les taxes à la consommation. Inscription afin d’obtenir un numéro d’entreprise Si…

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Août 04
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Comment créer une entreprise ?

By Articles de Richard Goulet, Conseils pour votre entreprise, Légal 2 Comments

Comment créer une entreprise ? Faut-il vous incorporer? Vous voulez créer une entreprise au Canada et vous ne savez pas quelle structure juridique adopter ? Il y a principalement deux structures possibles d’entreprises lorsque l’on est en démarrage : L’entreprise individuelle La société par actions (ou compagnie). On ne parlera pas ici des autres formes d’associations (partenariats ou autres). Quelles sont les caractéristiques de ces deux structures? L’entreprise individuelle L’entreprise individuelle est une entreprise qui existe dès le moment où vous opérez une entreprise. Elle n’est donc pas distincte de l’individu. L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la moins coûteuse à…

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Juil 24
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Comment choisir vos partenaires?

By Articles de Richard Goulet, Conseils pour votre entreprise, Légal 2 Comments

Vous avez une idée d’entreprise, vous savez comment vous distinguer de la concurrence. Maintenant, êtes-vous bien entouré? Qui sont vos partenaires d’affaires? Quelle contribution apportent-ils à votre projet? Nous avons plusieurs partenaires d’affaires, que ce soit nos fournisseurs, nos clients, nos employés, nos associés, nos bailleurs de fonds… Si vous voulez vous associer avec quelqu’un, la première question à se poser est la suivante: qu’est-ce que chaque partie apporte au projet ou à l’entreprise? Dans ma profession, il m’est arrivé de recevoir à mon bureau des gens qui souhaitaient s’associer et mettre en place une convention d’actionnaires. Cependant, étant donné…

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Juil 05
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Comment protégez-vous vos idées?

By Articles de Richard Goulet, Collaborations spéciales, Légal, Tutoriels 4 Comments

Vous avez une nouvelle idée de produit ou de nom d’entreprise et ne savez pas comment la protéger et la mettre en valeur ? Au Canada, il existe différentes lois qui permettent de protéger votre propriété intellectuelle. Les plus importantes sont : La Loi sur le droit d’auteur; La Loi sur les marques de commerce; La Loi sur les brevets. Chacune de ces lois protège des aspects bien particuliers de la propriété intellectuelle. Je vous les explique dans les prochaines sections. La Loi sur le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, mais pas l’idée en tant que telle. Ainsi, si vous pouvez…

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Juin 22
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Quelle est l’importance de votre nom d’entreprise?

By Articles de Richard Goulet, Conseils pour votre entreprise, Légal 3 Comments

L’importance de votre nom d’entreprise Un nom bien choisi pourra vous amener plus facilement des prospects et des clients. À l’inverse, un nom mal choisi pourrait devenir un handicap pour votre entreprise. Vos clients vous reconnaissent-ils avec ce nom? Est-ce que vos clients peuvent facilement vous reconnaître? Votre nom d’entreprise est-il suffisamment descriptif et distinctif? Pourrait-on confondre votre entreprise avec celle d’un compétiteur? Devriez-vous enregistrer votre marque de commerce? Le nom de votre entreprise est l’élément qui vous permet le plus de vous distinguer de vos compétiteurs. C’est en effet votre première forme de publicité. Votre nom d’entreprise permet également…

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