1. DÉFINITIONS

entrepreneuses.org est un nom de domaine et un blogue appartenant à EDGN Consultants inc. L’affilié : l’utilisateur du programme d’affiliation. Client : le client de entrepreneuses.org référé par l’affilié. EDGN Consultant est l’affilieur dans ce document.

2. PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE l’affilié désire souscrire au programme d’affiliation de EDGN Consultants inc. pour la promotion des produits et des services de entrepreneuses.org et qu’il devra se conformer aux modalités prévues dans la présente Entente (ci-après appelée « la présente Entente »);

3. MENTIONS LÉGALES

entrepreneuses.org est un nom de domaine et un blogue appartenant à EDGN Consultants inc.

Adresse :
EDGN Consultants
1155 René-Levesque Ouest, Suite 2500
Téléphone : 514-866-3880
Courriel : [email protected]
Web : edgnconsultants.com/fr

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En acceptant les conditions générales d’utilisation vous acceptez ce qui suit.

4.1 PROMOTIONS DES PRODUITS ET DES SERVICES

La promotion des produits et services offerts sur entrepreneuses.org est régit par des règles. EDGN Consultants inc. se réserve le droit d’enlever les accès de toutes personnes ou entreprise qui ne suit pas les règles établies.

4.2 LIENS D’AFFILIATION

Chaque affilié possède un lien unique permettant de retracer les utilisateurs que celui-ci a référé. Il est important de ne pas modifier le lien, car c’est celui-ci sera utilisé pour associer les utilisateurs à l’affilié et ainsi verser les commissions. L’affilié peut également ajouter le paramètre « &b= » suivi d’un numéro pour associer les liens à divers emplacement, afin d’effectuer des statistiques.
Format du lien d’affiliation :

4.3 BANNIÈRES

EDGN CONSULTANTS met à disposition des affiliés différentes bannières web de différents formats pour aider à la promotion des produits de l’Entreprise. Il est interdit de modifier ces bannières sans un accord écrit au préalable de l’Entreprise.

4.4 STATISTIQUES

EDGN CONSULTANTS met à disposition de ses affiliés une interface graphique permettant à ceux-ci de consulter en temps réel les statiques. Cette interface est évolutive et elle est conçue dans le but d’aider l’affilié.

4.5 COMMISSIONS

Les commissions sont offertes sous forme de pourcentage la vente réalisée à partir du lien d’affiliation. Ce pourcentage est de 30% pour tous les affiliés pour les achats de livres sur le site. Il y a cependant une période de garantie qui est offerte aux clients et c’est pour cette raison que la vente n’est considérée comme réalisée que suite à la fin de la période de garantie de 30 jours.

4.6 POURCENTAGE DES COMMISSIONS

Pourcentage de commission : 30% des ventes de livres électroniques suite à la fin de la période de garantie de 30 jours. Un pourcentage moindre pourra être offert sur les ventes de formation et de services. Les détails seront communiqués avec les produits et services à vendre.

4.7 FRAIS LIÉS AU PROGRAMME D’AFFILIATION

Aucun frais n’est associé au programme d’affiliation, sauf bien entendu les frais qui pourraient être facturés par les sociétés tierces pour le retrait des commissions.

4.8 PAIEMENT DES COMMISSIONS

Le paiement des commissions est effectué par transfert sur un compte Paypal. L’affilié est responsable de se conformer aux règlements de taxation en vigueur.

4.9 VENTE FORCÉE, TROMPERIE ET PUBLICITÉ MENSONGÈRE

– Il est strictement interdit à l’affilié d’utiliser des techniques visant à forcer les utilisateurs à s’inscrire comme membre sur entrepreneuses.org ou encore à pousser les clients à faire l’achat d’un produit ou service.

– Il est interdit de forcer l’utilisateur à s’inscrire comme membre payant de quelque manière qu’elle soit;
– Il est interdit d’afficher des tarifs qui ne sont pas conformes aux tarifs présentés par entrepreneuses.org;
– Il est interdit d’afficher des informations ou données techniques autres que ceux présentés par entrepreneuses.org; et
– il est interdit de promouvoir l’utilisation de entrepreneuses.org à des fins illégales.

5. DEVISES

Toutes sommes prévues dans cette entente réfèrent à des devises en dollars canadiens.

6. CONFIDENTIALITÉ

Tous les affiliés s’engagent à respecter les règles de confidentialité en vigueur. EDGN Consultant s’engage à ne pas revendre, louer ou diffuser les informations confidentielles de ses affiliés.

7. LISTE DE CLIENTS

  1. Votre liste de client doit avoir été obtenue de façon légale et en conformité avec les lois en vigueur.
  2. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, ou diffamatoire.
  3. Votre site ne doit pas enfreindre les lois sur les droits d’auteurs (copyright) et marques de commerce.
  4. Vous ne devez en aucun cas utiliser le pourriel (spam) pour faire la promotion de nos produits et services (pas d’envoi non sollicité de courrier)

8. INSCRIPTION COMME AFFILIÉ

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser ou de révoquer l’inscription d’un affilié, cela en tout temps si celui-ci ne respecte pas les règles ou si nous avons un doute sur ces agissements.

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

9. CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION

L’affileur versera à l’affilié 30% de la valeur de l’inscription initiale à un abonnement membre et 30% de la valeur d’un achat de livres électroniques vendus sur le site ou d’achat d’une formation. Cet achat par le client doit obligatoirement être réalisé en utilisant le lien HTML d’affiliation remis à l’affilié suite à son inscription. Le versement sera dû uniquement 30 jours après ledit achat afin de couvrir la période de garantie offerte aux clients. Dans le cas où le client demande un remboursement, l’affilié perd alors la commission sur cette vente. Le paiement des commissions se fait par Paypal uniquement. L’affilié est responsable de déclarer ses revenus aux entités fiscales et légales requises par la loi de son pays. Veuillez noter que nous n’émettrons pas de reçu pour cela.

L’affileur donnera accès aux statistiques de ventes par le biais d’un compte en ligne accessible par l’affilié en tout temps.
C’est cependant la responsabilité de l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence ou selon les lois applicables.
L’affileur pourra mettre à la disposition de l’affilié des outils marketing tel que des liens et des bannières et des textes pouvant être utilisés.

10. DURÉE DU CONTRAT D’AFFILIATION

Ce contrat est un contrat non exclusif et sans période de fin prédéterminé. Chacune des parties peut mettre fin au contrat en tout temps simplement en envoyant une lettre à l’adresse d’EDGN Consultants mentionnée plus haut.
EDGN Consultants peut mettre fin à ce contrat à tout moment et à sa discrétion, en particulier si votre site et si vos actions en tant qu’affilié ne correspondent pas à l’entente initiale ou s’ils sont jugés inadéquats pour notre programme d’affiliation.

11. CONDITIONS D’ACCEPTATION

Chaque personne ou entreprise souhaitant s’inscrire au programme d’affiliation d’EDGN Consultants doit d’abord approuver les présentes conditions d’utilisations. Le non-respect de ceux-ci pourrait entrainer une suspension immédiate et le non-paiement des commissions à venir. Les présentes conditions d’affiliation peuvent changer à tout moment, et cela sans préavis, il est donc du devoir de l’affilié d’en prendre connaissance régulièrement.